Livres numériques

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calmesnil
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Message non lu 15 sept. 2018, 11:12

La dématérialisation ne concerne pas uniquement le streaming musical et le téléchargement de fichiers musicaux. Le livre numérique téléchargé en format PDF ou e-pub est également une forme de dématérialisation. En France les livres sont taxés au taux réduit de TVA. La France appliquait également le taux réduit de TVA aux livres numériques. La Commission européenne a condamné la France et le Luxembourg à appliquer le taux normal de TVA (20 %) sur les livres numériques en prétendant qu'il s'agissait d'une prestation de services !

"2012-2013 : Procédure d’infraction à l’encontre de la France et du Luxembourg
Suite à la mise en demeure en juillet 2012 de la France et du Luxembourg au sujet de l’application d’un taux de TVA réduit aux livres numériques, la Commission Européenne a décidé, le 21 février 2013 de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne. Elle mentionne toujours l’argument fallacieux selon lequel les livres numériques qui sont des services ne peuvent bénéficier du taux réduit, alors que la liste des produits pouvant bénéficier du taux réduit comprennent également des services, tels que les services audiovisuels.
A la suite de cette décision, le Secrétariat Juridique de la Commission a formellement envoyé la saisine à la Cour puis aux autorités françaises et luxembourgeoises en septembre 2013. Dans un arrêt rendu le jeudi 5 mars, la Cour de justice de l’Union européenne donne raison à la Commission européenne."
"La Commission européenne interdit l’application d’un taux de TVA réduit à la vente de livres numériques en ligne, au motif qu’il s’agit de prestation de services. Pourtant, l’annexe 3 de la Directive TVA consolidée spécifie une liste de services bénéficiant du taux réduit, et l’annexe 2 autorise le taux réduit pour les services audiovisuels. Pour intégrer au droit européen un taux de TVA minoré sur le livre numérique, il faut l’adhésion à l’unanimité de tous les membres de l’Union européenne. Pour convaincre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne de réformer le droit communautaire de façon à permettre aux Etats membres qui le désirent l’instauration d’un taux minoré pour les biens et services culturels en ligne, une mission pour la modernisation de la fiscalité culturelle européenne avait été confiée à Jacques Toubon, le 9 décembre 2010 et renouvelée sous François Hollande le 9 aout 2012."

Dans cette Europe du Capital mondialisé nous ne maîtrisons ni la politique monétaire, ni la politique budgétaire, ni la politique fiscale, ni les taux d'intérêt, ni le commerce extérieur, ni le taux de change, ni les frontières etc. en fait on ne maîtrise plus rien.
Modifié en dernier par calmesnil le 16 sept. 2018, 01:02, modifié 1 fois.
Atoll PR 5.1 DSP + AM200SE + AV100SE + DAC200 + OPPO UDP 205 EU + Davis Acoustics 5.1 Power + Focal Chorus SW800
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Message non lu 15 sept. 2018, 20:32

Bonjour,

Sujet déplacé, car pas vraiment en rapport avec la musique.
Ceci dit, moi je soutiens les libraires (les vrais, oui oui il en reste !), donc... no comment.
calmesnil a écrit :
15 sept. 2018, 11:12
Dans cette Europe du Capital mondialisé nous ne maîtrisons ni la politique monétaire, ni la politique budgétaire, ni la politique fiscale, ni les taux d'intérêt, ni le commerce extérieur, ni le taux de change, ni les frontières etc. en fait on ne maîtrise plus rien.
Par contre, on peut laisser la politique au vestiaire, ce n'est pas le lieu.
J'ai donc supprimé le lien de ton message, un peu trop orienté politiquement (c'eût été pareil pour une autre "couleur").

Repié.
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calmesnil
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Message non lu 16 sept. 2018, 01:10

Dans les maisons de la presse, je ne sais pas qui choisit les livres exposés à la vente, leurs sélections ressemblent beaucoup aux sélections des supermarchés, on trouve beaucoup de best-sellers sans intérêt.
Lecture conseillée : Pierre Jourde, la littérature sans estomac. L'esprit des péninsules.
NB : le livre numérique est très écologique, il évite d'abattre des arbres pour faire de la pâte à papier pour les livres.
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Message non lu 16 sept. 2018, 06:05

Salut,
calmesnil a écrit :
16 sept. 2018, 01:10
Dans les maisons de la presse, je ne sais pas qui choisit les livres exposés à la vente, leurs sélections ressemblent beaucoup aux sélections des supermarchés, on trouve beaucoup de best-sellers sans intérêt.
Ben les Maisons de la Presse, je n'appelle pas ça des librairies, ce sont des maisons de la presse avec quelques bouquins pour voyageurs pressés et intellectuellement fainéants, quelques journaux et beaucoup de magazines plus ou moins débiles.
calmesnil a écrit :
16 sept. 2018, 01:10
NB : le livre numérique est très écologique, il évite d'abattre des arbres pour faire de la pâte à papier pour les livres.
Oui, cela suppose seulement des batteries, plastiques, métaux et autres terres rares pour les "liseuses", des entrepôts de données avec tout le pompage d'électricité et les systèmes de refroidissement que cela suppose, des câbles et des ondes en veux-tu en voilà. Ecolo, dis-tu ?
Sinon perso, j'ai beaucoup de mal à fixer durablement mon attention sur un écran.

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Message non lu 16 sept. 2018, 10:26

Faisez comme moi, lizé pas !
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Message non lu 16 sept. 2018, 16:06

Ou encore mieux, le livre audio....
:zen:
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Message non lu 16 sept. 2018, 19:00

Bonsoir,

Perso je serai assez content que le livre numérique soit + taxé que le livre papier.
Si j'écoute la zik en démat, j'ai gardé tous mes CD et pour les livres je préfère le bon vieux support papier.

Pour l'écologie : papier recyclé et cela permet aussi de donner une valeur économique aux forêts.
Après c'est à chacun de regarder le type de papier qu'il utilise, éventuellement on peut demander un renforcement de la législation mais j'ai un gros doute.

Enfin ta dernière phrase ne veut rien dire : Europe du capital mondialisé ??? Si c'est mondial ce n'est pas européen etc...
De plus c'est déjà très marqué politiquement donc attention... on n'est pas un forum politique même si on peut parfois en évoquer tel ou tel aspect.
Enfin avant de dénoncer l'Europe il faut aussi avoir en tête que depuis 45, l'Europe, c'est avant tout la paix et la stabilité. Tout n'est pas rose mais tout n'est pas noir non plus, il y a bien pire ailleurs.

Aussi, merci d'avance Calmesnil de ne plus mettre ici de liens vers de sites politiques, écrits politiques etc...
C'est comme les liens commerciaux : interdit ici.
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Message non lu 17 sept. 2018, 00:21

Citation : "Perso je serai assez content que le livre numérique soit + taxé que le livre papier." ? Il y a donc des gens qui aiment bien payer plus d'impôts pour l'achat de biens culturels.
Cour de Justice. Juridiquement cela ne tient pas la route, le livre quelque soit son support n'est pas une prestation de services comme les services suivants : une coupe de cheveux chez le coiffeur, une leçon de piano, une visite chez le médecin, des conseils juridiques et fiscaux, des heures de femmes de ménage etc.
Le capital mondialisé ce sont les firmes multinationales, y compris certains éditeurs de musique, qui par définition sont présentes dans tous les pays du monde, qui ne paient pas ou presque pas d'impôts, en délocalisant leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux, des paradis fiscaux il y en a même en Europe : Luxembourg, Pays-Bas, Irlande etc.
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Message non lu 17 sept. 2018, 01:02

Message précédent modéré.

Une semaine de vacances offerte.
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